CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

1.1    Le site vend des produits et contenus pour adultes

1.2    Madame C.k. est la propriétaire physique et morale du site www.madame-ck.fr. Le service de vente en ligne lié à ces deux sites et appelé dans les textes ci dessous « Boutique en ligne »

1.3    Les présentes conditions doivent être lues, comprises et acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site ou au service de Boutique en ligne. En cas de non-acceptation des conditions générales, l’Utilisateur se doit renoncer à l’accès au site et à ce service de boutique en ligne.

1.4    Madame C.k. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions générales, l’Utilisateur a donc conscience qu’il doit se tenir lui-même informé des possibles modifications de ce présent contrat.

1.5    Avant d’accéder au site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques à jour lui permettant de naviguer et de commander sur la boutique en ligne en toute sécurité.

1.6    L’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer le site, no porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madame C.k. L’Utilisateur comprend qu’il ne doit en aucun cas utiliser le site de manière illégale, pour tout finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes conditions. Il s’abstiendra formellement de vendre, copier, reproduire, diffuser, de manière gracieuse ou rémunérée, de tout ou partie des contenus figurant sur le site. L’ Utilisateur s’abstient également d’introduire des programmes malveillants dans le site, de tenter de modifier, afficher ou tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou décryptant tout ou partie du site. L’Utilisateur s’abstient également de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au site ou d’avoir une activité perturbant la qualité et les performances du site.

1.7    La messagerie électronique du site est : contact-agenoux@madame-ck.fr

ARTICLE 2 : PUBLIC MAJEUR ET AVERTI

2.1    Le présent site est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence.

2.2    Le contenu sensible proposé ici est exclusivement lié à des jeux de rôle et fantasmes entre adultes majeurs et consentants qui recherchent ce genre de contenu.

2.3    Rien d’illégal selon la loi française en vigueur n’est proposé ou montré sur ce site.

2.4    En aucun cas Madame C.k. peut être tenue pour responsable des répercutions que ce site pourrait engendrer sur l’Utilisateur.

2.5    Tout Utilisateur qui visite le site est supposé en bonne santé mentale afin de prendre du recul sur le contenu auquel il a accès.

2.6    L’Utilisateur comprend que les récits de fantasmes (qu’ils soient écrits ou via des vidéos) ne sont en rien une invitation ou incitation et doivent être considérés comme de la fiction narrative pour adultes.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1    Les texts, audios, logos, medias et autres contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Ils appartiennent tous à Madame C.k., créatrice de ces contenus.

3.2    L’Utilisateur s’engage à une utilisation dans un cadre strictement privé de tous les contenus appartenant à Madame C.k., quelque soit leur provenance. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser, ou reproduire même de manière partielle, les contenus dont la propriété intellectuelle appartient à Madame C.k.

3.3    Quiconque déroge la règle de propriété intellectuelle pourra être poursuivi en justice et encours une peine de trois ans de prison et de 300 000 € d’amende (peines portées à 5 ans de prison et à 500 000 € d’amende si les actes sont commis en bande organisée). Ces peines sont édictées par les articles L335-2 à L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

3.4    L’Utilisateur s’engage à signaler par email de toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou malsaine du contenu du site, à l’adresse email suivante contact-agenoux@madame-ck.fr

ARTICLE 4 : BOUTIQUE EN LIGNE

4.1    Avant tout achat sur la Boutique en ligne, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir le solde disponible sur son compte payeur.

4.2    S’il y a rejet de la carte de crédit, Madame C.k. pourra lui bloquer l’accès au site pour une période indéterminée et facturer une indemnité de 25€. La réception du paiement est automatique en cas de paiement par carte de crédit. Aucune commande ne sera honorée sans paiement complet préalable.

4.3    Il y a 3 types de produits en vente sur la Boutique en ligne : les articles matériels, les contenus digitaux, et les services en ligne.

4.4    L’Acheteur a accès au contenu digital de manière automatique aussitôt que le paiement est réceptionné par Madame C.k.. Il a alors le loisir d’en profiter sur son compte client ou de le télécharger.

4.5    Dans le cas où des contenus digitaux seraient amenées à être supprimés du site ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. C’est à l’Acheteur de s’assurer qu’il les a bien téléchargés lors de son achat.

4.6    Un article matériel est envoyé en courrier suivi dans un délais établi au préalable avec Madame C.k., allant en général jusqu’à 60 jours selon la complexité de la réalisation et la liste d’attente des commandes en cours.

4.7    En ce qui concerne les services en ligne, ils sont réalisés en temps et en heure après que les deux partis se soient mis d’accord sur le jour et l’heure du rendez-vous.

4.8    Si l’Acheteur ne vient pas au rendez-vous sans annulation préalablement validée par Madame C.k. (au moins 2 heures à l’avance), le service pourra être encaissé et considéré comme finalisé en guise de dédommagement.

4.9    En ce qui concerne les services en ligne, ils sont réalisés en temps et en heure après que les deux partis se soient mis d’accord sur le jour et l’heure du rendez-vous.

4.10    Si Madame C.k. estime qu’un Utilisateur est malhonnête ou irrespectueux (notamment, mais sans exclusivité, s’il viole sa propriété intellectuelle), elle peut interrompre tout service commercial le concernant sans remboursement et le blacklister.

4.11    Les articles matériels sont envoyés par courrier suivi dans le monde entier. En cas de livraison hors union européenne, l’Acheteur se doit de contacter Madame C.k. avant de finaliser son achat pour connaitre les frais d’expéditions qui seront imputés à sa commande. Madame C.k. se réserve le droit de réclamer un supplément couvrant la livraison pour valider la commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

5.1    Les contenus digitaux constituent des ventes immatérielles réalisées exclusivement par voie numérique et à exécution immédiate.

5.2    En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l’Acheteur n’a pas la faculté d’exercer son droit de rétractation. En validant les présentes conditions l’Acheteur comprend qu’il ne pourra pas se rétracter ni être remboursé de ses commandes, qu’elles soient matérielles ou digitales.

5.3    De plus, en cas de clôture ou d’inactivité du compte (supérieure à 1 an), le solde du compte ne pourra être restitué à l’Utilisateur et il perdra accès à toutes ses commandes sans dédommagement.

5.4    En ce qui concerne les services, les deux partis s’engagent de bonne foi à tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de la prestation. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des défaillances techniques liés aux tiers (réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels).

5.5    Un service non annulé 2 heures avant / ou commencé est considéré comme honoré. Si l’Acheteur met fin au service avant la fin du temps imparti, le surplus de temps est considéré comme perdu.

ARTICLE 6 : MENTIONS LEGALES

6.1    Le site internet www.madame-ck.fr est édité et publié par Madame C.k., les droits sont réservés. Madame C.k., 7 Rue des Romains, 57360 Amnéville (France) – contact-agenoux@madame-ck.fr

6.2    Le site est hébergé par la société IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (France) – Téléphone : 0970 808 911 – 431 303 775 RCS Sarreguemines – Email : info@IONOS.fr

6.3    Les transactions par carte bancaire sur ce site sont sécurisées et gérées exclusivement par un établissement de monnaie électronique suisse spécialisé : Zahls

6.4    Pour toute autre question, merci de contacter Madame C.k. ou de consulter la FAQ du site.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1    Madame C.k. ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels directs et indirects causés à l’Utilisateur ou à son matériel lors de l’accès au site.

7.2    Chaque Utilisateur est censé visiter le site avec du matériel adapté et sécurisé.

7.3    Madame C.k. ne pourra pas être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou compréhension du contenu gratuit ou payant du site, ni des commandes matérielles passées dans la Boutique.

7.4    Si un litige a lieu, les deux partis s’engagent à s’assurer que tous les articles présents dans ces conditions sont bien respectés. Le site étant hébergé en France, la loi Française s’applique.

ARTICLE 8 : COOKIE ET DONNES PERSONNALLES

8.1    Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le site informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel informatique ou mobile. Ces informations servent à améliorer l’expérience de l’Utilisateur et au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

8.2    Chaque Utilisateur accepte l’utilisation de cookies en naviguant sur les pages du site. Conformément à la dispense DI-006, le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

8.3    De manière générale, l’Utilisateur n’est pas obligé de communiquer ses données personnelles pour apprécier le site. Néanmoins, pour certaines fonctionnalités ou services (Boutique en ligne incluse), l’Utilisateur peut être amené à renseigner certaines informations. Il s’engage à fournir des informations véridiques et à jour. Il peut refuser de les communiquer, et dans ce cas s’interdit d’accéder à ces fonctionnalités et à la Boutique en ligne.

8.4    Les données stockées par le site sont liées à l’espace client, renseignées et modifiables à tout moment par l’Utilisateur, elles servent au bon déroulement des commandes, et à l’administration du site.

8.5    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en écrivant explicitement sa requête à l’adresse mail suivante : contact-agenoux@madame-ck.fr

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

9.1    Quelques liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, l’Utilisateur peut cliquer -ou pas- sur ces liens. Cependant le contenu des pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Madame C.k. qui n’a pas le contrôle de ces liens ni des publicités qui en découlent possiblement.

9.2    L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Madame C.k. concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.